J.O. 4 du 6 janvier 2004
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Texte paru au JORF/LD page 00432
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Décret du 5 janvier 2004 chargeant un sénateur d'une mission temporaire
NOR : PRMX0407058D
Le Premier ministre,
Vu la Constitution ;
Vu l'article LO 297 du code électoral,
Décrète :
Article 1
M. Louis de Broissia, sénateur de la Côte-d'Or, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre délégué à la famille.Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 janvier 2004.
Jean-Pierre Raffarin